Le Géomètre-Expert dispose d’une délégation de service public. Il est le seul habilité pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières en fixant les limites des biens fonciers. Il joue donc un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site institutionnel des géomètres-experts.
Ce fondement a conduit notre atelier a développé une grande diversité de missions s’articulant autour de la propriété foncière. En voici les plus courantes :
- Je veux valoriser mon terrain
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Vous être propriétaire d’une ou plusieurs parcelles et ne savait pas réellement ce que vous pourriez en faire. Notre savoir-faire en matière de valorisation du patrimoine foncier sera mis à votre service. Nous pouvons nous rencontrer et balayer les options qui s’offrent à vous.
+ d'infos, nous contacter - Je veux savoir si mon terrain est constructible
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Nous pouvons vous indiquer si votre terrain est constructible et les règles qui y sont applicables (hauteur des constructions, recul des limites, etc). A partir de ces éléments, nous pourrons également définir son potentiel en adéquation avec le marché immobilier du moment.
+ d'infos, nous contacter - Je veux vendre un terrain à bâtir
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La vente d’un terrain à bâtir est soumise à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme à déposer en mairie. Elle est obligatoire pour la vente tout comme le bornage du terrain vendu. Suivant votre projet, elle peut prendre la forme d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. Afin de déterminer à quelle(s) démarche(s) vous êtes soumis, nous vous invitons à venir nous contacter.
+ d'infos, nous contacter - Je veux vendre un appartement de mon immeuble
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Si vous possédez un immeuble et désirez vendre un appartement, vous devez réaliser une mise en copropriété. L’immeuble sera divisé en lots qui pourront être vendus séparément. Des grilles de répartitions de charges seront aussi calculer pour le paiement des frais (réparations, entretien, etc) entre les différents copropriétaires de l’immeuble. Nous vous proposons de réaliser cette prestation et de vous accompagner dans la création de la copropriété.
+ d'infos, nous contacter - Je veux vendre/acheter une partie de parcelle à mon voisin
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L’achat d’un morceau de terrain à votre voisin nécessite l’intervention d’un Géomètre-Expert afin de réaliser les mesures exactes de la partie à acheter, de mettre en place de nouvelles bornes et de déterminer la superficie à acquérir. Nous dresserons un document modificatif du parcellaire cadastral ou DMPC qui sera adressé aux services cadastraux. Ils nous fournirons ainsi un nouveau numéro pour la partie à acquérir. La vente pourra ainsi avoir lieu chez votre notaire. Nous vous proposons d’étudier votre projet et de vous apporter une réponse adéquate et rapide.
+ d'infos, nous contacter - Je veux faire un échange de parcelles
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L’échange d’une partie de parcelle nécessite l’intervention d’un Géomètre-Expert afin de réaliser une proposition d’échange, généralement à superficie égale. . Nous dresserons un document modificatif du parcellaire cadastral ou DMPC qui sera adressé aux services cadastraux. Ils nous fournirons ainsi un nouveau numéro pour la partie à acquérir. La vente pourra ainsi avoir lieu chez votre notaire. Nous vous proposons d’étudier votre projet et de vous apporter une réponse adéquate et rapide.
+ d'infos, nous contacter - Je veux me clore (mur, clôture et haie)
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Le droit français nous permet de nous clore. Mettre en place une clôture, une haie ou un mur autour de sa parcelle implique de connaître les limites de sa parcelle. Si vos limites n’ont pas fait l’objet d’un bornage, nous vous proposons nos services pour définir et matérialiser cette limite de façon exacte et pérenne (lien vers contact) ainsi vous pourrez vous clore en toute tranquillité.
+ d'infos, nous contacter - Je veux construire en limite de propriété
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La construction en limite de propriété implique de connaître exactement la position de la dite limite. La construction, même de quelques cm, sur le terrain de son voisin est punie de démolition et d’indemnisation. Si la limite n’a pas fait l’objet d’un bornage, nous vous proposons nos services pour définir et matérialiser cette limite de façon exacte et pérenne (lien vers contact) ainsi vous pourrez construire en toute tranquillité.
+ d'infos, nous contacter - Je veux connaître la superficie de mon terrain
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Fréquemment, votre acte de vente mentionne la contenance cadastrale de votre bien. Celle-ci est calculée à partir du plan cadastral. Cette surface est une approximation et sert uniquement de base pour le prélèvement des impôts. Si vous désirez connaître précisément la superficie de votre propriété, nous vous proposons de réaliser le bornage du périmètre de votre propriété puis de calculer la superficie exacte de votre terrain.
+ d'infos, nous contacter - Je veux connaître la surface de mon appartement
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Différentes surfaces ont été définies par la loi : superficie Loi Carrez, superficie habitable, etc. Nous vous proposons de réaliser un métré précis de votre appartement et de vous délivrer un certificat indiquant la ou les surfaces de votre appartement
+ d'infos, nous contacter - Je veux connaître la limite de ma propriété avec la voie
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Pour, par exemple, édifier un mur le long de la voie, vous devez solliciter un alignement au propriétaire de la voie (la commune s’il s’agit d’une rue, le Conseil Général s’il s’agit d’une route départementale). Nous vous proposons de vous assister dans cette démarche par la réaliser d’un plan et la proposition d’un alignement. Ainsi nous vous aiderons à faire respecter vos droits en la matière (lien vers contact).
+ d'infos, nous contacter - Je veux connaître les limites de mon terrain
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Connaître ses limites implique de faire réaliser un bornage. Seul le Géomètre-Expert est habilité pour cela. Préalablement, nous réaliserons des recherches et un relevé de votre terrain. L’ensemble de vos voisins seront convoqués 15 jours avant la date du bornage et seront invités à présenter les éléments en leur possession. A partir des éléments collectés et mesurés, nous proposerons une limite. Si elle est acceptée de tous, nous mettrons en place des bornes. Cette limite sera valide dès que l’ensemble des parties concernées auront signés un procès-verbal de bornage accompagné d’un plan de bornage.
+ d'infos, nous contacter - Je veux connaître les servitudes qui grèvent ma propriété
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applicables à votre terrain et en définir l’emprise (passage, canalisation enterrée). Cette démarche est souhaitable en cas de vente ou en cas de projet d’extension. Si vous êtes confronté à ces interrogations, contactez-nous.
+ d'infos, nous contacter - Je veux construire/rénover en zone inondable
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La construction ou la rénovation en zone inondable n’est pas impossible. Elle nécessite quelques préalables. Il faut définir précisément l’altitude du terrain et/ou des dalles de la construction, rechercher les règles applicables sur le terrain et réaliser les démarches administratives obligatoires. Nous vous proposons d’accomplir ces formalités et vous orienter dans votre projet.
+ d'infos, nous contacter - Je veux faire un état des lieux avant fermage
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Le Géomètre-Expert peut établir contradictoirement pour le bailleur et le fermier un état des lieux du bien loué. Ce document est obligatoire dans le mois suivant l’entrée en location. Il servira de base pour constater les améliorations ou les détériorations apportées par le fermier aux biens loués.
+ d'infos, nous contacter - Une questions, un conseil ?
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Prenez rendez-vous avec un de nos géomètres-experts.
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